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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

RB COURTAGE SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 €, société indépendante exploitant l’enseigne Meilleurtaux.com.

Siège social :
12 Allée Nathan Katz, 68100 Mulhouse – France

Immatriculation :

• RCS Mulhouse : 823 082 656

• SIREN : 823 082 656

• SIRET (siège) : 823 082 656 00013

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 823082656

Direction de la publication :
Raphaël Bussière, Directeur général de RB COURTAGE SAS

Activité

RB COURTAGE SAS exerce notamment les activités suivantes :

• Courtage en crédits immobiliers, relevant du statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement

• Intermédiation en assurance

• Activités de formation, conseil, audit, coaching et recrutement

• Organisation de rencontres, événements et animations de groupes dédiés à la formation

Code APE / NAF : 66.19B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

ORIAS

RB COURTAGE SAS est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :

• ORIAS n° 16 006 453

• Statut déclaré : Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA), sans maniement de fonds

• Inscrit depuis : 25/11/2016

• Registre consultable sur : www.orias.fr

RB COURTAGE SAS exerce son activité sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
4 place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

RB COURTAGE SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités.
Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées sur simple demande.

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH Cloud.

Protection du consommateur - Information légale

Conformément à la réglementation :

• Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention effective d’un prêt

• Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours

• L’achat est subordonné à l’obtention du prêt et, en cas de non-obtention, les sommes versées doivent être remboursées

Articles applicables :

• Article L.322-2 du Code de la consommation

• Article L.519-6 du Code monétaire et financier

L’utilisateur conserve la liberté de changer d’avis à tout moment avant le déblocage des fonds.

RB COURTAGE SAS est un franchisé indépendant, membre du réseau Meilleurtaux.com. La liste complète des partenaires bancaires et assureurs est disponible en agence.

Réclamations

Une réclamation est une expression de mécontentement portant sur un service ou une prestation fournie par RB COURTAGE SAS.

Toute réclamation doit être formulée par écrit :

• via le formulaire de contact du site

• ou par courrier postal à l’adresse du siège social

RB COURTAGE SAS s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables

• apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur :

Devigny Médiation
9 avenue René Gasnier – D01
49100 Angers
www.devignymediation.fr

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, éléments visuels et sonores) est la propriété exclusive de RB COURTAGE SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.