Préambule

Bienvenue sur le site Raphaël BUSSIÈRE – Meilleurs Taux.

Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder à des informations, outils pédagogiques et services d’accompagnement visant à faciliter la compréhension, la comparaison et la préparation de projets liés au financement immobilier et/ou à l’investissement locatif.

Important :

Le Site ne fournit pas de service de courtage, ne négocie aucun crédit et ne commercialise aucun produit bancaire ou d’assurance.

Le Site propose uniquement un accompagnement, une aide à la préparation de dossier et des conseils d’orientation.

L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet des Services

Les Services proposés sur le Site comprennent notamment :

• Informations et contenus pédagogiques sur les financements immobiliers et l’investissement.

• Outils, simulateurs et estimations indicatives.

• Conseils d’organisation et d’optimisation de dossier de financement.

• Accompagnement dans la compréhension des critères bancaires.

• Possibilité d’être orienté vers des professionnels légalement habilités (ex : courtiers ou établissements financiers) lorsque cela est pertinent.

Ces Services sont non-contractuels et fournis à titre informatif.

Aucune démarche de négociation bancaire ou d’intermédiation en crédit n’est réalisée directement depuis le Site.

2. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire.

• Utiliser le Site pour ses besoins personnels uniquement.

• Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site.

Le Site s’adresse aux personnes majeures capables de contracter.

3. Absence de Courtage / Absence d’ORIAS

Le Site n’exerce pas d’activité :

• de courtier en opérations de banque,

• d’intermédiaire en assurance,

• de conseiller en investissement financier.

Toute souscription, négociation d’offre, ou opération bancaire reste effectuée exclusivement entre l’Utilisateur et un professionnel habilité (ex : établissement de crédit ou courtier inscrit ORIAS).

Le Site peut mettre en relation l’Utilisateur avec des partenaires immatriculés, mais ne perçoit aucune commission liée à la conclusion ou au montant d’un contrat de crédit ou d’assurance.

4. Simulateurs et estimations

Les résultats des simulateurs sont indicatifs et non contractuels.

Ils ne constituent en aucun cas :

• une proposition de financement,

• une offre bancaire,

• une garantie d’obtention de crédit.

Seule l’analyse d’un dossier complet par un établissement habilité permet d’obtenir une réponse ferme.

5. Responsabilités

Le Site ne pourra être tenu responsable :

• d’une interruption ou dysfonctionnement temporaire,

• de l’inexactitude de données fournies par l’Utilisateur,

• des décisions financières prises par l’Utilisateur,

• de tout contenu provenant de sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

L’Utilisateur reste seul responsable de ses choix personnels, financiers et patrimoniaux.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, logo, structure) est protégé.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord préalable est interdite.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

8. Contact

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à planifier un rendez-vous via le lien Calendly disponible en bas de la page.